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Dix commandements à l'attention du franchisé Version imprimable Envoyer par mail

Par Maître Monique BEN SOUSSEN, avocat, cabinet BSM

Et Maître Nicolas DISSAUX, avocat, cabinet BSM


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C'est d'abord aux futurs franchisés que les deux auteurs s'adressent ici, en égrenant dans un genre célèbre, leurs sept premiers conseils pour bien choisir un réseau de franchise. Les trois derniers "commandements" concernent ceux qui auront franchi le pas.



Trop de franchisés partagent les mêmes illusions sur le droit de la franchise. Celles-ci roulent sur une série de croyances approximatives puisées aux sources les plus diverses. Que le franchisé les recueille dans les médias, les déduise d'un vague sentiment de justice ou les croit dictées par le bon sens, ces idées sont extrêmement tenaces. Elles n'en sont pas moins erronées et dangereuses.

Les dix commandements qui suivent ont pour objet de tordre le cou à certaines d'entre elles. Ils pourraient du reste se résumer en un seul : tu n'accorderas une foi aveugle ni à ton franchiseur, ni à toi-même.

Mais détaillons :

1 - Tu vérifieras la rentabilité du concept auprès des franchisés en exercice depuis plusieurs années. A cet effet, tu consulteras leurs bilans avec l'assistance d'un expert-comptable ou d'un avocat.

2 - Tu apprendras à analyser les chiffres que te communique un franchiseur en distinguant notamment le chiffre d'affaires du résultat. A cet égard, tu te rappelleras qu'un chiffre d'affaires élevé n'est pas nécessairement le gage d'une activité rentable.

3 - Tu te méfieras des droits d'entrée élevés ; surtout lorsqu'ils sont exigés par de jeunes réseaux.

4 - Tu ne seras pas la dupe de fausses bonnes idées dont l'originalité apparente peut s'avérer totalement creuse.

5 - Tu te projetteras dans l'avenir et refuseras de borner ton analyse aux premières années d'exploitation. Regarde par exemple ce que le contrat prévoit au titre d'ouvertures multiples.

6 - Tu recueilleras l'avis d'un expert sur l'étendue des droits et obligations qui découlent du contrat de franchise que tu t'apprêtes à signer.

7 - Tu prendras un soin tout particulier à l'analyse des clauses relatives à la cessation de ton contrat de franchise telles la clause de non-concurrence ou de non affiliation, la clause d'agrément, la clause de préemption ou encore la clause de litiges.

8 - Tu veilleras à te ménager la preuve des difficultés que tu rencontres au fur et à mesure, par mail de préférence, ce moyen ayant la même force probante qu'une lettre classique sans en présenter la force intimidante.

9 - Tu n'utiliseras cependant les écrits qu'avec circonspection, de peur que l'un de ceux-ci puisse être utilisé contre toi plus tard.

10 - Tu ne te crisperas pas sur ce que tu considères comme ton bon droit et réfléchiras aux propositions de règlement amiable qui te seront faites, une transaction valant toujours mieux qu'un procès.
 
Les effets pervers des clauses de conciliation dans les contrats de distribution Version imprimable Envoyer par mail

Un point de vue de Monique Ben Soussen & Nicolas Dissaux, avocats à la Cour

Qu'il faille éviter de recourir aux tribunaux pour vider un litige commercial, seuls les Plaideurs de Racine en disconviendront. Les clauses de conciliation ou de médiation stipulées dans les contrats de distribution (franchise, concession, commission affiliation...) sont-elles un moyen d'y parvenir ? Voilà une question qui suscite en revanche davantage de circonspection.

Certes, de telles clauses participent des M.A.R.C. (les « Modes Alternatifs de Règlement des Conflits »), jouissant ainsi d'un a priori positif. De fait, celles-là comme ceux-ci ont le vent en poupe. En prévoyant qu'avant toute action judicaire, les parties s'efforceront de parvenir à une conciliation, par elles-mêmes ou par l'intermédiaire d'une tierce personne, ces clauses ne manifestent-elles pas une espèce de bonne volonté dont il y aurait mauvaise grâce à se plaindre ? Gage de rapidité et de confidentialité, elles favoriseraient en outre la sécurité. Et ce pour une raison apparemment indiscutable : une solution a plus de chance d'aboutir à la pacification d'un conflit lorsqu'elle est acceptée par les parties que lorsqu'elle est imposée par un juge.

 

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Le Cidef à l'écoute des franchisés Version imprimable Envoyer par mail

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Lecidef.fr est le site du Cidef, Centre d'Information des Franchisés. Cet organisme s'est donné depuis sa création il y a 25 ans le double objectif d'assurer l'information objective des franchisés et des candidats à la franchise face à leurs franchiseurs, et de mettre à leur disposition son service juridique en cas de litige.

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