Les magasins Champion de la Réunion ne passeront pas sous enseigne Carrefour Market, contrairement à la nouvelle politique mono-enseigne développée par le groupe Carrefour. Le master-franchisé réunionnais - la société Caillé (8 magasins en propre et 13 franchisés) - refuse en effet les nouvelles conditions contractuelles que lui impose son franchiseur pour changer d'enseigne. Conditions qui consistent notamment en une prise de contrôle des franchisés par une entrée dans leur capital à hauteur de 60 %. Le master-franchisé considère que cette politique de changement d'enseigne a entrainé une modification unilatérale de son contrat justifiant la résiliation de celui-ci, l'abandon de l'enseigne Champion sur l'Hexagone et le remplacement d'office des produits de marque Champion par des produits Carrefour dans tous les magasins lui faisant perdre le bénéfice d'une enseigne à notoriété nationale comme le stipule son contrat. Apprenant que son master-franchisé comptait se rapprocher du groupe Casino pour exploiter l'enseigne Leader Price, Carrefour a saisi le juge des référés arguant que son partenaire est tenu de "respecter et d'exécuter chacune des obligations découlant du contrat de master-franchise (...) jusqu'à son terme, soit jusqu'au 30 juin 2013, à tout le moins jusqu'à ce que le Tribunal Arbitral voulu par les parties ait statué sur le fond du litige". Mais la cour d'appel de Saint-Denis, confirmant l'ordonnance de référé, donne raison au master-franchisé, estimant que "les changements imposés [par Carrefour] portent atteinte à l'objet et à la cause" du contrat. Pour les juges, "l'affirmation de la société [Caillé] selon laquelle, à court terme, l'enseigne Champion ne sera plus une marque nationale, que dès lors, elle perdra très rapidement l'essentiel de sa notoriété, et que par voie de conséquence, le contrat de franchise se trouvera vidé de sa substance, n'apparaît pas sérieusement discutable". La cour va jusqu'à approuver le rapprochement de la société Caillé avec un autre franchiseur, considérant qu' "à la suite des modifications décidées par le groupe Carrefour, le groupe Caillé se trouve confronté -dans un contexte économique très difficile - à une situation extrêmement critique, que ses appels au secours, mises en garde, puis mises en demeure adressés à son partenaire n'ont suscité (...) aucune réaction véritablement appropriée, que dans ces conditions, la décision du groupe Caillé de se tourner, à ses risques, vers un autre groupe est la seule viable sous peine de disparaître à bref délai". Certains franchisés pourraient s'engouffrer dans la brèche et profiter du changement d'enseigne pour quitter le giron de Carrefour. Encore faut-il que Carrefour n'ait pas de participation dans leur capital, comme c'est le cas dans la société Caillé , et que le tribunal arbitral - lequel doit encore se prononcer au fond sur le litige - confirme la décision
Une info Franchise-Magazine.com
Sept fédérations du commerce dont l'UCV et la FEH ont décidé d'alerter le secrétaire d'Etat en charge du Commerce sur la réforme de la taxe professionnelle. Le texte annonce que la réforme aura un effet dissuasif sur les embauches.
Hervé Novelli, secrétaire d'état en charge du Commerce, de l'Artisanat, des PME, du Tourisme et des Services à la consommation, est désormais alerté. Sept fédérations du commerce (Union du Commerce de centre-ville, Fédération des enseignes de l'habillement....) représentant 700 000 salariés « s'élèvent contre la réforme de la taxe professionnelle qui pénalisera l'emploi et constituera une incitation à la délocalisation ». Les fédérations tablent sur le fait que le commerce est le premier employeur du pays avec 3,4 millions de salariés. La hausse de la taxe professionnelle telle qu'elle est actuellement envisagée pourrait représenter « pour de nombreuses entreprises du commerce une hausse d'imposition pouvant atteindre 40 % . Pour ces entreprises, la hausse est estimée à 300 millions d'euros ». Une augmentation brutale qui pourrait, selon ces fédérations, avoir un effet dissuasif sur les embauches. Cette missive en appelle à Hervé Novelli pour que « les impacts de la réforme en cours soient clairement évalués afin que les entreprises qui seraient pénalisées puissent bénéficier d'un plafonnement et d'un étalement des hausses dans le temps ».
Une info Fashion Daily News
L'union des coopératives Cofaq et Le Club, matérialisée par la création de la centrale d'achat Colibry, commune à leurs enseignes grand public Brio Pro et Les Briconautes, aura fait long feu. Un an tout juste après avoir officialisé leur rapprochement, les deux entités annoncent leur... divorce. La centrale d'achats et de référencements Colibry cessera son activité à la fin du premier trimestre 2010. Une décision prise d'un "commun accord", indiquent les deux directions de Cofaq et Le Club. "Des groupements comme les nôtres doivent être des "amortisseurs de crise" pour leurs adhérents. En créant Colibry, nous avons certes répondu à cette attente mais il est clair que nos ADN respectifs sont différents : si nous avons l'un et l'autre vocation à nous développer sur le marché du bricolage, nos concepts de magasins, eux, diffèrent", soulignent-elles d'une seule voix.
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Body One va officiellement changer de mains. Placée à sa demande sous une procédure de sauvegarde depuis octobre 2008 suite à une série de difficultés financières, la chaîne de lingerie créée par Marc Seroussi avait noué dans la foulée un accord de reprise avec Ariel Amsellem, un industriel de la filière textile propriétaire du groupe Ariel. La voie est désormais libre pour ce dernier, le tribunal de commerce de Bobigny ayant homologué le 8 septembre 2009 le plan de sauvegarde présenté. Le changement de mains de Body One est effectif depuis le 30 septembre, date à laquelle se tenait un conseil d'administration à l'issue duquel Ariel Amsellem "détenait 75,35 % des actions composant le capital de la société et 65,31 % des droits de vote qui leur sont attachés", indique un communiqué de la société.