Site d'informations juridiques au service des franchisés et des commerçants

La Franchise Participative: Avantages et Inconvénients

Il arrive que le franchiseur détienne des parts dans la société du franchisé. Si le système de la "franchise participative" est a priori séduisant, il peut se révéler dangereux. Nous vous proposons d'en envisager les avantages et les risques.

Lire la suite

Réforme du droit des contrats : A vos marques !

A partir du 1er octobre 2016, le droit des contrats fait peau neuve. Des centaines d’articles du Code civil de 1804 changent et certains aspects de la réforme intéressent particulièrement les commerçants.

Lire la suite

L'extension dangereuse du champ d'application des clauses d'arbitrage

Lorsqu'une société est en liquidation judiciaire et ne peut pas financer le recours à un tribunal arbitral, la clause d'arbitrage n'est pas pour autant "manifestement inapplicable" selon la Cour de cassation.

Lire la suite

Interdiction des clauses d'indexation asymétriques

Dans un arrêt de principe du 14 janvier 2016, la Cour de cassation a estimé qu'une clause d'indexation d'un bail commercial excluant la réciprocité dans la variation et stipulant que le loyer ne peut être révisé qu'à la hausse est nulle.

Lire la suite

Devenez membre du cidef

Depuis plus de trente ans, le Centre d'Information et de Défense des Franchisés (CIDEF) s'efforce de renseigner et d'assister les franchisés aussi bien que les candidats à la franchise. Nous luttons depuis des décennies contre les pratiques et les clauses abusives dans les contrats de distribution. Que vous envisagiez de rejoindre un réseau, que vous soyez déjà franchisé ou que vous souhaitiez simplement recevoir des informations, le CIDEF est là pour vous assister.

Rejoignez-nous

Le cidef est à votre écoute et à votre service

Vous avez une question ? Appelez nous au

01 45 25 48 32

Ou laissez nous un message

Contactez-nous