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franchise et licence de marque Version imprimable Envoyer par mail
10 juin 2009
Quelle est la différence entre une franchise et une licence de marque pour le licencié/franchisé ?

La réponse de Maître Monique Ben Soussen

L'objet de ces conventions est tout à fait distinct :
-la licence de marque implique la mise à disposition d'une marque sans assistance ni transmission de savoir-faire,
-la franchise implique un transfert de plusieurs élements : une enseigne, une assistance et un savoir faire;
dans les deux cas, la marque doit être connue et doit vous permettre d'avoir rapidement une clientèle.

(Question parue sur Franchise-Magazine.com )

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