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Les magasins Champion de la Réunion ne passeront pas
sous enseigne Carrefour Market, contrairement à la nouvelle
politique mono-enseigne développée par le groupe Carrefour. Le master-franchisé
réunionnais - la
société Caillé (8 magasins en propre et 13 franchisés) -
refuse en effet les nouvelles conditions contractuelles que lui impose son
franchiseur pour changer d'enseigne. Conditions qui consistent
notamment en une prise de contrôle des franchisés par une entrée dans leur
capital à hauteur de 60 %.
Le master-franchisé considère que
cette politique de changement d'enseigne a entrainé
une modification unilatérale de son contrat justifiant la résiliation de
celui-ci, l'abandon de l'enseigne Champion sur l'Hexagone et le
remplacement d'office des produits de marque Champion par des produits
Carrefour dans tous les magasins lui faisant perdre le bénéfice d'une
enseigne à notoriété nationale comme le stipule son contrat.
Apprenant que son master-franchisé
comptait se rapprocher du groupe Casino pour exploiter
l'enseigne Leader Price,
Carrefour a saisi le juge des référés arguant que son partenaire est tenu de
"respecter et d'exécuter
chacune des obligations découlant du contrat de master-franchise (...)
jusqu'à son terme, soit jusqu'au 30 juin 2013, à tout le moins
jusqu'à ce que le Tribunal Arbitral voulu par les parties ait statué
sur le fond du litige".
Mais la cour d'appel
de Saint-Denis, confirmant l'ordonnance de référé, donne raison au
master-franchisé, estimant que "les changements imposés [par Carrefour] portent
atteinte à l'objet et à la cause" du contrat. Pour
les juges, "l'affirmation de
la société [Caillé] selon laquelle, à court terme, l'enseigne Champion
ne sera plus une marque nationale, que dès lors, elle perdra très rapidement
l'essentiel de sa notoriété, et que par voie de conséquence, le contrat
de franchise se trouvera vidé de sa substance, n'apparaît pas
sérieusement discutable".
La cour va jusqu'à
approuver le rapprochement de
la société Caillé avec un autre franchiseur,
considérant qu' "à la suite
des modifications décidées par le groupe Carrefour, le groupe Caillé se
trouve confronté -dans un contexte économique très difficile - à
une situation extrêmement critique, que ses appels au secours, mises en
garde, puis mises en demeure adressés à son partenaire n'ont suscité
(...) aucune réaction véritablement appropriée, que dans ces conditions,
la décision du groupe Caillé de se tourner, à ses risques, vers un autre
groupe est la seule viable sous peine de disparaître à bref délai".
Certains franchisés
pourraient s'engouffrer dans la brèche et profiter du changement
d'enseigne pour quitter le giron de Carrefour.
Encore faut-il que Carrefour n'ait pas de participation dans leur
capital, comme c'est le cas dans
la société Caillé ,
et que le tribunal arbitral - lequel doit encore se prononcer au fond sur le
litige - confirme la décision
Une info Franchise-Magazine.com
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